L'ASSEMBLÉE NATIONALE a
adopté,
LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit:
TITRE I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier:
Le présent Code fixe les
régimes d'incitations aux investissements réalisés par les
personnes physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères,
résidentes ou non, au titre de l'exercice de leurs activités ou
de leur participation au capital des sociétés en Côte d'Ivoire,
en vue d'encourager l'investissement privé et d'accroître la
production nationale...
